Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj33063 n° 21/09107
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 21/09107
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e chambre civile N° RG 21/09107 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAV6 AFFAIRE : SARL LES COTEAUX SELECTION c/ SAS ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (ETB), SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA prise en sa qualité d’assure
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09107
TJ Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 21/09107
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème chambre civile N° RG 21/09107 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAV6 N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. LES COTEAUX SELECTION c/ S.A.S. ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (ETB), S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA Prise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09107
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/09107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETEP Décision déférée à la
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