Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09110
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 21/09110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me [R] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROSANO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/09110 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXFG N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 16
-
ca other ca_paris n° 21/09110
CA Paris, 2 mai 2025, RG 21/09110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 2 mai 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETE3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09110
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 21/09110
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09110 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAJR CPAM DE LA LOIRE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 02 Décembre 2021 RG : 19/00589 A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09110
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/09110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2019 -Tribuna
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles