Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09126
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 21/09126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Carpentier, Me Da Ros, Me [Localité 12], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/09126 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYMP N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2021 FAIT DROIT JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/09126
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 21/09126
RG n° N° RG 21/09126 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAMW Minute n° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE : [T] [C] C/ CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D’EPARGN E, S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosse délivrée le à Avocats : Me Jean-Marc CHONNIER Me Carol
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ca other ca_paris n° 21/09126
CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/09126
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETKX Décision déférée à la Cour : J
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