Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09195
TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 21/09195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Septembre 2024 N° RG 21/09195 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7FQ N° Minute : 24/ AFFAIRE [B] [N] [F], [Z] [N] [F] C/ Société GAN ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09195
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 21/09195
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09195 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETWA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09195
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/09195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 596 Rôle N° RG 21/09195 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVHS [Z] [H] C/ S.C.P. JP. LOUIS & [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien OLIVIER Me Stéph
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