Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09339
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 21/09339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 438 Rôle N° RG 21/09339 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVWI S.A.S.U. FONCIA OTIM venant aux droits de la S.A.S. OTIM IMMOBILIER C/ SCI CARAIBES 1 Copie exécutoir
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ca other ca_paris n° 21/09339
CA Paris, 25 mars 2025, RG 21/09339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MARS 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUJT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09339
CA Paris, 11 mars 2025, RG 21/09339
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/09339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2021 Date de saisine : 25 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09339
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/09339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ 138 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 20
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