Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09431

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/09431

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 21/09431 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWB5 [W] [R] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS S.A.S. MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 19/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 69987958cdc6046d471fa332
  • ca other ca_paris n° 21/09431

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 21/09431

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09431 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU5J Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c08bc30e19b8e5f1cf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles