Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09459
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 21/09459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU74 Décision déférée à la Cour
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09459
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/09459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09459 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2VY DEMANDERESSE S.A.R.L. LE VALENTINO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 DEFENDERESSES S.C.I. ROVAL S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.S. ARVA AVOCATS D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09459
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 21/09459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09459 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2VY N° MINUTE : 10 JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE VALENTINO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne Laure LAVERGNE, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09459
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/09459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWEP Décision défé
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