Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09479
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 21/09479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N° 2025/463 Rôle N° RG 21/09479 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWFC [P] [X] [Z], [U], [D] [N] C/ [A] [C] [H] [M] S.N.C. [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabell
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09479
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/09479
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09479 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVGU Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09479
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/09479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/09479 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Locali
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