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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09569

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/09569

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/09569 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWNB [K] [T] C/ [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : Me Martine MANELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6b3465aa8c4572e5e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09569

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 21/09569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/09569 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VU4D N° de MINUTE : 24/00071 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1301fd4f3671a27f69e70

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