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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/09585

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 21/09585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/09585 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZK5T Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [U] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19531ad61014a20844689
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09585

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 21/09585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/09585 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYAE N° PARQUET : 21/730 N° MINUTE : Assignation du : 8 juillet 2021 AJ du TJ DE [Localité 7] du 18 mai 2021 N° 2021/009424 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd2a9d5adc26061f2f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09585

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/09585

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWAT Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 660f950aa40f8b0008cb771d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1