Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/09600
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 21/09600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/09600 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBX3 N° Minute : AFFAIRE [L] [M] C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION, S.A.R.L. PRESTATECH, [A] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09600
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 21/09600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/09600 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYFH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Isabelle GABRIEL délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09600
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/09600
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09600 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWB6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09600
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/09600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09600 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWVP Décision déférée à la cour : jugement du 05 mai 2021-juge de l'
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