Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/09626
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 21/09626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/09626 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWSI [B] [T] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2026 à : Me Olivier ROM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09626
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/09626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09626 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWGJ Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09626
CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/09626
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Association LES OEUVRES HOSPITALIÈRES FRANÇAISES DE L'ORDRE DE MALTE (OHFOM) 42 rue des Volontaires 75015 Paris Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME M. [N] [B] 24 rue d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles