Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09632
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/09632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/09632 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWSZ SASU DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION C/ [W] [E] S.A.R.L. VAR ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : 16 oct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09632
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/09632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWIL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09632
CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/09632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWY2 Décision déférée à la cour : jugement du 17 mai 2021-juge de l'
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