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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09698

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 21/09698

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 440 N° RG 21/09698 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW2X [E] [T] C/ Etablissement Public HOPITAL [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LORENZ

    Lire la décision → Vérifier la source 690c42191f8a20b910ea5147
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/09698

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 21/09698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 21/09698 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLI4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [H] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e25dd4fa92cae32ad87

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