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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/09785

    CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 21/09785

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N° 2026 / 117 Rôle N° RG 21/09785 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXC5 [D] [K] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] paule VERDIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb33293c619cd1f76507d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09785

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 21/09785

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2024 60A RG n° N° RG 21/09785 Minute n° AFFAIRE : [J] [K] [R] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance LA MAIF, Mutuelle HELIUM Gestionnaire Santé et Prévoyance Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a614c9d5768f59693e37

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1