Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09858
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 21/09858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [S], Me GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BLONDON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09858 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3S6 N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2021 JUGEMENT re
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09858
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 21/09858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLONDON, Me BRONZONI et Me GARNIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09858 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3S6 N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09858
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/09858
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXTO Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09858
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 21/09858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXWP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre
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