Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/09871
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/09871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 182 Rôle N° RG 21/09871 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXJO S.C.I. LES [Localité 6] [F] C/ Société LA CASCADELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sand
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09871
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 21/09871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09871 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3FV N° MINUTE : Assignation du : 22 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FIDESIO [Adresse 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09871
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 21/09871
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/09871 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VUKU N° de MINUTE : 24/00530 Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles