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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/09886

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 21/09886

    N° RG 21/09886 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WETK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 21/09886 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WETK AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A. LA POSTE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL TEN FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b935cd6da0419628a3cc2
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09886

    CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 21/09886

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/09886 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXL6 Ordonnance n° 2026/M111 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1683d3cdc6046d47118d96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/09886

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 21/09886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 21/09886 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEU6 N° MINUTE : 25/00172 AFFAIRE [H], [T] [F] épouse [R] C/ [Y] [O] [R] DEMANDEUR Madame [H], [T] [F] épouse [R] Né

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1d94322238c08a1c3ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09886

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/09886

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX4N Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1