Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09901
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 21/09901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2025/07 Rôle N° RG 21/09901 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXNH [R] [L] [S] [F] épouse [L] C/ [A] [X] [K] [M] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09901
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 21/09901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° R.G. : 21/09901 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEAV N° Minute : AFFAIRE [S] [E] C/ Caisse CPAM DE [Localité 11], S.A.S. GRAS SAVOYE, Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA Copies délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/09901
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 21/09901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/09901 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3NG N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2021 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 mars 2025 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09901
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/09901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX6H Décision déférée à la Cour : J
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