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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/09952

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 21/09952

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 21/09952 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXRG S.A.R.L. UTS 81 C/ S.A.S. COLIS PRIVE Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bec85cdc6046d470c3790
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09952

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/09952

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09952 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYLK Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc087b777bc8e4ad639af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1