Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09997
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 21/09997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 21/09997 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEJH N° Minute :26/99 AFFAIRE S.A.R.L. APLOCADI C/ Société ADAGIO Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. APLOCADI [Adresse 1] [Lo
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tj MEE - incident tj75056 n° 21/09997
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 21/09997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/09997 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6O7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [R] 07, rue du Doc
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ca other ca_aix_provence n° 21/09997
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 21/09997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 23 Rôle N° RG 21/09997 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXUP [J] [N] C/ [U] [M] épouse [Z] COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL de L'UES VEOLIA EAU- GENERALE DES EAUX, (précédemment COMIT
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