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5 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/10093

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/10093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SIZAIRE Me DANILOWIEZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/10093 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU67O N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEMAND

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/10093

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/10093

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZKM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10093

    CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 21/10093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N°2022/350 Rôle N° RG 21/10093 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6A [N] [I] [L] [O] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANÉE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10093

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/10093

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [G] [S] 3 bis, rue du lion 93140 Bondy Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS agissant poursuites et diligences de se

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  • cc Rejet n° 21-10.093

    Cass., 16 mars 2022, n° 21-10.093

    COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10192 F Pourvoi n° E 21-10.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

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