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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10130

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 21/10130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/10130 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZJP N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 21 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 17 Février 2025 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d32a9c0bd0e39e7f75d
  • cc Autre n° 21-10.130

    Cass., 30 janv. 2025, n° 21-10.130

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff+ article 700 Pourvoi n° : V 21-10.130 Demandeur : la société Blanblack Défendeur : M. [B] Relevé d'office de la péremption n° : 1210/24 Ordonnance n° : 88634 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caill

    Lire la décision → Vérifier la source 679b20bcb4b66853bd28e782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/10130

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/10130

    N° RG 21/10130 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDPH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 35F N° RG 21/10130 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDPH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U] C/ [R] [U], S.C.I. SAINT-CHARLES Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DELOM MAZE la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0c9fd6229a4e589b958
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10130

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 21/10130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/10130 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZJP DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [G] [Y] de la SELAS LHUMEAU [T] [Y] & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSE S.A.S. SMILE DENTAIRE AVOCAT DEFENDERESSE r

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d7aaa704a07f49342ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1