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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/10139
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 21/10139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/10 Enrôlement : N° RG 21/10139 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKOF AFFAIRE : Mme [U] [N] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) ; Etablissement public AGENT
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ca other ca_aix_provence n° 21/10139
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/10139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/215 N° RG 21/10139 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYBU [P] [Y] épouse [M] C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me Mireille DAMI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10139
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 21/10139
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [H] [D], représenté par Me [O], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1733 c/ S.A.S. SOCIETE DE GESTION DES AIRES D ACCUEIL (SG2A), représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/10139
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/10139
N° RG 21/10139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDWJ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29E N° RG 21/10139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDWJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [H] [B] C/ [F] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laurence BEIS Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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cc Cassation n° 21-10.139
Cass., 13 avr. 2023, n° 21-10.139
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° E 21-10.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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