Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10293
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2V6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10293
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/10293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/10293 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYRV S.A.S. CLINICA C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Luc ALEMANY de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10293
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/10293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 avril 2021 -Tribun
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/10293
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/10293
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/10293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY5K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2021 Date de saisine : 07 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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cc Rejet n° 21-10.293
Cass., 7 avr. 2022, n° 21-10.293
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10240 F Pourvoi n° X 21-10.293 R É P U B L I Q U E F R
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