Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/10331
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 21/10331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MORABITO (B0927) Me VERSCHAEVE (C0734) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/10331 N° Portalis 352J-W-B7F-CU56K N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Août 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 202
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10331
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/10331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/10331 N° Portalis 352J-W-B7F-CU56K DEMANDERESSES Mme [M] [U] S.A.S. PETTER INVESTISSMENTS (RCS Paris 832 786 024) AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Antoine MORABITO - #B0927 représentée par Me Antoine MORABITO - #
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10331
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10331
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10331 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 202
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cc Rejet n° 21-10.331
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-10.331
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10618 F Pourvoi n° P 21-10.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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