Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 21/10399
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/10399
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZK7 Décision déférée
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cc Autre n° 21-10.399
Cass., 30 mai 2024, n° 21-10.399
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : N 21-10.399 Demandeur : la société Vendome LUXURY Boats Limited Défendeur : M. [E] Requête n° : 129/24 Ordonnance n° : 88473 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10399
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10399
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3BX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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