Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 21/10475
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 21/10475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/10475 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU57P N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [
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ca other ca_aix_provence n° 21/10475
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 21/10475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 85 RG 21/10475 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZGT S.A.S. [1] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : - Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/10475
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/10475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10475 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZM5F AFFAIRE : Mlle [F] [S] (Me Alain CHETRIT) C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/10475
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/10475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 21/10475 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57P DEMANDEURS M. [P] [G] [K] M. [E] [B] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 représenté par Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 DEFENDEUR M. [J] [M] [K] AVOCAT DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10475
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 21/10475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/10475 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57P N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10475
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3IH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10475
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 21/10475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/10475 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57P N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai 2024 DE
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cc Cassation n° 21-10.475
Cass., 9 juin 2022, n° 21-10.475
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° V 21-10.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10475
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/10475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZVE Décision déférée à la cour : jugement du 07 mai 2021-juge de l'ex
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