Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/10507
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 21/10507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/10507 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZ4H N° PARQUET : 21/793 N° MINUTE : Assignation du : 03 août 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10507
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10507 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3LE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10507
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 21/10507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/181 N° RG 21/10507 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZJF S.C.I. [X] C/ A.S.L. LE SUPER [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie
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cc Cassation n° 21-10.507
Cass., 16 mars 2022, n° 21-10.507
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° E 21-10.507 R É P U B L I Q U E F R A
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