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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/10516

    CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 21/10516

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2025/13 Rôle N° RG 21/10516 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZKC [K] [O] C/ [Y] [Z] [I] [G] épouse [Z] Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 2] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 695e425875782d5f06120888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10516

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/10516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PAUTONNIER Me AHMEDI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/10516 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7Z6 N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25602c5b8c8ca15852b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10516

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 21/10516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/10516 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7Z6 DEMANDERESSE S.A. ESPACE HABITAT La société anonyme à directoire et conseil de surveillance dénommée « ESPACE HABITAT – AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Christian PAUTONNI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cc82ac127a19b0acd0
  • cc Rejet n° 21-10.516

    Cass., 5 janv. 2022, n° 21-10.516

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10024 F Pourvoi n° Q 21-10.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 61d54571d1f0ab0518749087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1