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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/10527
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 21/10527
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/10527 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXOT N° de MINUTE : 26/00032 S.A. AXA FRANCE IARD (Victime : [H]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit sièg
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/10527
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 21/10527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 21/10527 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZMJ Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/ COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M], [L], [E] [F] Appelant C/ Société [10] [Localité 7] [9]* Intimée [M],
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cc Rejet n° 21-10.527
Cass., 2 févr. 2022, n° 21-10.527
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° B 21-10.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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