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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/10548
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 21/10548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10548 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZ65 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RAULT, Me DELACHAUX, Me LEBATTEUX SIMON, Me BAUDOUIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 avril 202
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ca other ca_aix_provence n° 21/10548
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 21/10548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2026 N° 2026/ 16 Rôle N° RG 21/10548 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZQF [S] [D] C/ [Y] [L] [X] S.A.R.L. VPI CONSEIL S.A.S.U. 3G IMMO-CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10548
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/10548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ3R Décision défé
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cc Rejet n° 21-10.548
Cass., 26 oct. 2023, n° 21-10.548
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1090 F-D Pourvoi n° Z 21-10.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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