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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/10597

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/10597

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2BN Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdba653faf0d09392a60
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/10597

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 21/10597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10597 N° Portalis 352J-W-B7F-CU36H N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca48f82f8614c9f6c1b6
  • cc Irrecevabilité n° 21-10.597

    Cass., 12 janv. 2023, n° 21-10.597

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10043 F Pourvoi n° C 21-10.597 R É P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb70f5e2fbe7c90043b81

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