Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10788
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 21/10788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/10788 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCJ4 N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 5] [L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10788
CA Paris, 21 mars 2023, RG 21/10788
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 21/10788 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2XA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2021 Date de saisine : 14 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix form
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10788
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 21/10788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/402 N° RG 21/10788 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2MA S.A. SWISS LIFE C/ [JZ] [XG] [U] [K] [V] [K] [AN] [XG] [O] [K] [T] [I] Mutuelle KLESIA MUT' Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles