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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 21-10.833
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-10.833
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : J 21-10.833 Demandeur : M. [C] et autre Défendeur : la société R.A. Expansion Requête n° : 70/25 Ordonnance n° : 88706 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10833
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/10833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/10833 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5HJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], re
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