Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10959

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/10959

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/10959 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH24H S.A. AXA FRANCE IARD C/ Syndicatdescopropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER LA MER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaba45766601b4df645d
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 21/10959

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 21/10959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/10959 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3JK N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e147e1aa44555aa9c87c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10959

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 21/10959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/10959 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3JK DEMANDERESSES S.A.S. EPB PATRIMOINE IMMOBILIER Mme [I] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS - #C0895 représentée par Maître Amélie RICH

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158b62ce03d424c73f93
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10959

    CA Paris, 16 sept. 2022, RG 21/10959

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10959 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3EZ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6325658f8c3b842d4d9c0aca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles