Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10959
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/10959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/10959 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH24H S.A. AXA FRANCE IARD C/ Syndicatdescopropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER LA MER
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 21/10959
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 21/10959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/10959 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3JK N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10959
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 21/10959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/10959 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3JK DEMANDERESSES S.A.S. EPB PATRIMOINE IMMOBILIER Mme [I] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS - #C0895 représentée par Maître Amélie RICH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10959
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 21/10959
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10959 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3EZ Décision défér
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