Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/11064
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 21/11064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 21/11064 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3FS [B] [F] [J] [E] épouse [F] C/ [R] [X] [Q] [Y] [U] [K] Ste Coopérative banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11064
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 21/11064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/11064 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6RL N° MINUTE : Assignation du : 23 Août 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEURS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles