Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11072
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 21/11072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/11072 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAGT N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2021 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDERESSE CASUALTY AND GENERAL INSURANCE
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tj Désistement partiel tj75056 n° 21/11072
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 21/11072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11072 N° Portalis 352J-W-B7F-CVAGT N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’as
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11072
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/11072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 N° 2022/155 Rôle N° RG 21/11072 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3GI [K] [C] épouse [E] C/ S.A.R.L. AUTRE CHOSE AUTREMENT COIFFURE Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2022 à : Me N
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cc Irrecevabilité n° 21-11.072
Cass., 14 avr. 2022, n° 21-11.072
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10263 F Pourvoi n° U 21-11.072 R É P U B L I Q U E
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