Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca annulation ca_aix_provence n° 21/11161
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/11161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 91 RG 21/11161 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3PA [H] [E] [Y] [A] C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : -Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca other ca_aix_provence n° 21/11161
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 21/11161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 28 RG 21/11161 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3PA [T] [U] [H] [C] C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le 5 février 2026 à : - Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11161
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/11161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Florence REMY Copie Exécutoire délivrée le : à Me Jean-Elie DRAI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11161 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBBF N° MINUTE : Assignation du : 24 août 2021 JUGEMENT rendu le
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cc Cassation n° 21-11.161
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-11.161
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 972 F-D Pourvoi n° R 21-11.161 R É P U B L I
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