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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/11208

    CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/11208

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3VC Ordonnance n° 2025/M5 SASU DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THI

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c6c0f5e5278a79738d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11208

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/11208

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° 217 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD33Z Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0788484a305d494bd4a

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