Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11368
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 21/11368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M113 N° RG 21/11368 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4E3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS (S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11368
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 21/11368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11368 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4KS Décision déférée à
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cc Rejet n° 21-11.368
Cass., 1 juin 2022, n° 21-11.368
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10490 F Pourvoi n° R 21-11.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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