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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11395
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 21/11395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/11395 N° Portalis 352J-W-B7F-CVEWX N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 DEMANDERESS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/11395
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 21/11395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/11395 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEWX DEMANDERESSE S.A.R.L. ERNIS PATRIMOINE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc GOUDARZIAN - #C1657 DEFENDERESSE Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL AVOCAT DEFENDERESSE repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11395
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/11395
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 FÉVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4M5 Décision déférée à la
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cc Rejet n° 21-11.395
Cass., 4 janv. 2023, n° 21-11.395
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10016 F-D Pourvoi n° V 21-11.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11395
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/11395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 219 Rôle N° RG 21/11395 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4GX [N] [V] [S] [W] [T] C/ [D] [G] S.C.I. IMPERIAL Copie exécutoire délivrée le :
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