Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11770
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 21/11770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BENSUSSAN (P0074) Me [G] (C1887) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/11770 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEJB N° MINUTE : 5 Assignation du : 13 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11770
CA Paris, 6 mars 2025, RG 21/11770
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11770 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021 - Tribunal
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cc Rejet n° 21-11.770
Cass., 27 mars 2024, n° 21-11.770
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° C 21-11.770 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [T] [N]
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cc Rabat n° 21-11.770
Cass., 13 oct. 2022, n° 21-11.770
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: C 21-11.770 Demandeur: M. [M] Défendeur: la société Air France Requête n°: 238/22 Ordonnance n° : 91015 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [M], ayant la SCP Fabiani, Lu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11770
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/11770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 188 Rôle N° RG 21/11770 - N° Portalis DBVB-V-B7F- BH5IK [M] [W] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Serge D
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