Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11957
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 21/11957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N° 2025/ 125 Rôle N° RG 21/11957 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH525 [N] [V] C/ S.A.S. NEW SAINT ROCH Copie exécutoire délivrée le : 06 JUIN 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/11957
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 21/11957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11957 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEMV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUVET LECA et Me CHAMARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11957
CA Paris, 27 juin 2022, RG 21/11957
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6BP Décision déférée à l
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