Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/12011
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 21/12011
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 21/12011 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6AO Ordonnance n° 2025/M111 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12011
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 21/12011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me KAROUNI et Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12011 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4UZ N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2021 J
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/12011
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 21/12011
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Localité 11] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 21/12011 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2PZ Minute : 24/00617 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12011
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 21/12011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 MARS 2024 N° 2024/ 125 N° RG 21/12011 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6AO [L] [Z] [N] [C] C/ S.E.L.A.F.A. MJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philipp
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