Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12180
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 21/12180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12180 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE6W N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE 13 RUE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12180
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 21/12180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 MARS 2024 DESISTEMENT N°2024/050 Rôle N° RG 21/12180 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6TQ [O] [L] C/ [U] [M] Copie certifiée conforme d
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