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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/12184

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 21/12184

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/256 Rôle N° RG 21/12184 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6UJ Société [4] C/ URSSAF PACA [L] [H] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2025 à : - Me Laurent LAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 681af154401471653b4d84cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12184

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/12184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RACLET (K0055) Me TEBOUL ASTRUC (A0235) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/12184 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHKN N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4ebbf04ef7857bb298

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