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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/12723
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 21/12723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/12723 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVI2D N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 octobre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me CADIX Me TOURAILLE Me
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ca other ca_aix_provence n° 21/12723
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/12723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/257 Rôle N° 21/12723 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAVY [T] [F] C/ S.A.S. VALESCURE DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le :19/09/2025 à : Me Marjorie ME
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ca other ca_paris n° 21/12723
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/12723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12723 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAEY Décision déférée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12723
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 21/12723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/12723 N° Portalis 352J-W-B7F-CVI2D N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE Syndi
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