Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/12872 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12872

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/12872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/12872 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHYP N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE L’Union Mutualiste Retraite

    Lire la décision → Vérifier la source 6631374019f939ca6242e4a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12872

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 21/12872

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/107 MS/PR Rôle N°21/12872 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBGX [L] [U] épouse [R] C/ S.A.S. OKKO HOTELS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43a4fe25450008314722
  • cc Autre n° 21-12.872

    Cass., 2 févr. 2023, n° 21-12.872

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 21-12.872 Demandeur : le syndic Assurance mutuelle des motards Défendeur : la société Puzzle bike Requête n° : 945/22 Ordonnance n° : 90169 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 63db63d704a8de05deba67c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1