Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13062
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/13062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 327 Rôle N° RG 21/13062 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICBG [Y] [S] C/ S.A.S. LES DEUX GARÇONS S.A.S. LES DEUX GARÇONS Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13062
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/13062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/13062 N° Portalis 352J-W-B7F-CVKHZ N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [R] épouse [P] [Adres
-
cc Cassation n° 21-13.062
Cass., 19 mai 2022, n° 21-13.062
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 506 F-B Pourvoi n° H 21-13.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles